Entre le 17 et le 18 septembre le projet de loi sur l’égalité homme femme a été adopté en première lecture au Sénat. Mais que dit vraiment ce projet de loi, quelles sont les nouvelles mesures proposées ? Nous allons essayer de le décrypter ensemble.
La réforme du congé parental
Il s’agit de la mesure phare de ce projet, elle a pour but d’inciter plus de pères à le prendre. À partir d’un enfant actuellement il y a le droit de prendre 6 mois de congé parental à partir du 1er juillet 2014 le deuxième parent aura droit à prendre 6 mois de congé parental lui aussi.
À partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans, mais cela sera à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon il n’y aura plus que deux ans et demi de congé parental.
Cette mesure a pour objectif de donner envie aux pères d’opter pour ce système. Il faut savoir qu’en France aujourd’hui 97% des congés parentaux sont pris par les femmes.
La sécurisation des pensions familiales
Aujourd’hui il y est estimé que 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées, ou ne le sont que partiellement. Pour ne plus mettre dans a détresse financière les personnes qui sont confrontées à ces défauts de paiements ce projet de loi propose que dès le premier mois la CAF se substituera au parent défaillant pour verser à la mère isolée une allocation de soutien familial, dont le montant atteindra 120 euros par enfant et par mois. Puis elle se retournera contre le débiteur, pour aider au recouvrement des pensions non versées, les CAF pourront effectuer des saisies sur les prestations familiales des mauvais payeurs.
Les violences conjugales
Un accent particulier a été mis lors de ce projet de loi pour mieux défendre les femmes victimes de violences conjugales.
Savez-vous qu’en France une femme meurt en moyenne tous les trois jours des coups de son conjoint selon les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ? Il faut que cela cesse !
Pour éviter ces drames, le projet de loi comprend de nouvelles mesures contre les violences conjugales. Le dispositif de l’ordonnance de protection des femmes contre les violences sera renforcé: durée maximale portée de quatre à six mois, délivrance plus rapide. Le principe du maintien de la victime de violences dans le logement du couple et de l’éviction du conjoint violent sera posé. La médiation pénale ne sera possible que si la victime en fait la demande. Les téléphones de “grande urgence”, destinés à alerter la police en cas de menace par le conjoint violent, seront généralisés. La justice pourra condamner le conjoint violent à suivre à ses frais un stage de responsabilisation, pour lutter contre la récidive.
L’égalité dans le monde professionnel
Les entreprises de plus de 50 salariés qui ne respecteront pas les dispositions sur l’égalité professionnelle se verront interdire l’accès aux marchés publics.
La ministre des Droits des femmes madame Najat Vallaud-Belkacem a fixé à 2025 l’échéance à laquelle femmes et hommes seront entièrement égaux en France.